Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte de loi visant à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union européenne.
Le RGPD est un règlement européen applicable à toute entité collectant et traitant des données privées dans l’Union européenne. Il a pour but de garantir la sécurité du traitement des informations personnelles. Le RGPD est applicable à toute l’Union européenne sans besoin d’être transposé en droit national.
Il a remplacé un ancien texte de loi datant de 1995. Ce dernier n’était plus d’actualité tellement le monde digital a évolué ces deux dernières décennies. Le RGPD a été négocié durant 4 ans, mais le 27 avril 2016 il a été définitivement adopté par le Parlement européen.
Cependant, les entreprises collectant des données ont eu un peu plus de deux ans pour s’y conformer. Le RGPD est donc obligatoire depuis le 25 mai 2018 . Les entreprise doivent, à présent, être à jour sous peine de s’exposer à des sanctions. En effet, ces amendes peuvent aller jusqu’à 2 milliards d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel.
Le RGPD concerne les entreprises mais aussi les sites web ou les pages réseaux sociaux. Les mentions de politiques de confidentialités, de cookies, de chartes RGPD et de mentions légales doivent obligatoirement y figurer.
Le premier objectif est d’avoir un texte de loi pour encadrer la législation qui était encore floue à ce niveau-là.
Ensuite, le second objectif est de permettre à tout le monde de comprendre et de contrôler plus facilement comment leurs données personnelles seront utilisées. Avec ce texte de loi, chaque personne peut savoir précisément quelles sont les données collectées, dans quel but, comment elles peuvent être utilisées, combien de temps elles seront stockées et comment faire pour les supprimer ou les modifier.
Enfin, le troisième objectif est de responsabiliser les entreprises qui collectent des données et les obliger à être totalement transparentes sur la manière de collecte et d’utilisation des data.
Vous pouvez retrouvez l’intégralité du RGPD en Français ici.
Afin de vous mettre aux normes, faire appel à des professionnels est vivement recommandé !
